Date de dernière mise à jour : 03/03/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par  une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-après « Client »), sur le site Internet  anthesefrance.fr (ci-après « Site ») auprès de la société LE PETIT SALON, société SASU au capital de 5000 euros,  dont le siège social est situé 162 rue de la République 16100 COGNAC FRANCE, immatriculée au  RCS d’Angoulême sous le numéro 835 048 513 (ci-après « Vendeur » ou « LE PETIT SALON »).  

Le responsable de la publication est Anne-Cécile BOIREAU, en sa qualité de dirigeant de la société  LE PETIT SALON.  

ARTICLE 1 — Objet et modification des CGV  

Les présentes CGV ont vocation à encadrer la vente et la livraison des produits commandés par le  Client auprès du Vendeur via le Site, et s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne sur  le Site.  

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV sont celles  en vigueur au moment de la commande.  

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux commandes antérieures.  

ARTICLE 2 — Acceptation des CGV  

En accédant et en utilisant le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve  les CGV. Toute utilisation du Site vaut acceptation des conditions ci-après définies.  

ARTICLE 3 — Création d’un compte  

Le Client peut créer un compte gratuitement en fournissant des informations exactes et en  définissant un mot de passe sécurisé. Il est seul responsable de son utilisation.  

Le Client peut modifier ou supprimer son compte sur demande via l’adresse e-mail suivante :  anthesefrance@gmail.com

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des  CGV ou d’utilisation abusive du service.  

ARTICLE 4 — Produits  

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la  consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies  illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Préalablement à la commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles  du ou des produits qu’il envisage d’acheter. Le Vendeur s’engage à présenter de manière claire, lisible 

et compréhensible les caractéristiques essentielles des produits et les informations obligatoires que  le Client doit recevoir en vertu de la législation applicable et à en vérifier l’exactitude.  

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site. Ces fiches  contiennent notamment la description, la composition, la contenance, les conseils d’utilisation et le  prix du produit. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une  commande sur le Site.  

Les modalités d’utilisation des e-cartes cadeaux Anthèse sont précisées à l’Article 8 « E-carte cadeau  Anthèse » des présentes CGV. 

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le Vendeur sera tenu  d’informer immédiatement le Client via l’adresse e-mail communiquée. Le Client pourra alors  accepter un délai supplémentaire, si un réapprovisionnement est prévu, soit demander l’annulation  de la commande et son remboursement intégral, incluant les frais de livraison le cas échéant.  

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un d’eux est indisponible, la commande reste valable  pour les autres produits, sauf indication contraire du Client. 

Tous les produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux  normes applicables en France.  

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches  décrivant les produits et, notamment, les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute  commande.  

ARTICLE 5 — Prix  

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de  la commande. Le Vendeur se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout  moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de  l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.  

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le  Client.  

Le montant total pour la commande pourra être vérifié par le Client au moment de sa commande,  avant le paiement.  

Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.  

ARTICLE 6 — Commande  

Pour pouvoir acheter un ou plusieurs produits, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans  et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur au sens du code de la consommation.  

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site.  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une  confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une  commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème  d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV sera communiqué au Client  via l’adresse e-mail de confirmation de la commande. 

Article 7 — Paiement  

Le paiement s’effectue au moment de la commande.  

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site par :  

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) 
• Apple Pay 
• E-cartes cadeau Anthèse 

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen  de paiement choisi. 

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des  données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé  que la transaction financière est sécurisée et opéré via le Vendeur par un prestataire agréé. 

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons  fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.  

ARTICLE 8 — E-carte cadeau Anthèse  

La e-carte cadeau Anthèse est valable pendant un an à compter de la date d’achat, exclusivement sur le Site et pour l’achat de tous les produits, à l’exception des e-cartes cadeaux.  

Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur disponible, sur l’ensemble  des produits du Site. Après la date de péremption, la e-carte cadeau Anthèse ne peut plus être  utilisée.  

La e-carte cadeau Anthèse n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.  Il n’est pas possible de cumuler plusieurs e-cartes cadeaux Anthèse lors d’une même commande.  

ARTICLE 9 — Livraison  

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans  le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle  conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué par le Vendeur. 

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de délivrance, soit en cas de dépassement du  délai maximum de trente (30) jours après la date prévue, sauf cas de force majeure, le Client bénéficie  de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-6  du Code de la consommation. Si, entre temps, le Client reçoit le produit, le Vendeur procédera à son  remboursement et aux frais d’acheminement conformément aux conditions prévues par le droit  français.  

En cas de livraison par un transporteur, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de retard  de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de votre part, après plusieurs propositions de  rendez-vous. 

ARTICLE 10 — Droit de rétractation  

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y  pas d’échange de produit possible.  

Après validation de la commande par le Vendeur ou réception des produits, si le Client ne souhaite  plus acquérir le produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le ou les produits dans  les conditions exposées ci-après et sera remboursé à condition de respecter lesdites conditions. Pour  avoir un nouveau Produit, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site. 

En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose par  principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au Vendeur, sans donner  de motif, à l’exception des biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être  renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé conformément à l’application L.  221-18 du Code de la consommation. 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des  produits pour exercer son droit de rétractation. Pour que le délai soit respecté, le Client doit  transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai.  Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen  d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.  

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le Vendeur se réserve le  droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les produits retournés descellés et ce pour des  raisons d’hygiène et de sécurité. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de retour du ou des produits. Dans ce cadre, la  responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de  nature à faire échec au droit de rétractation. 

En application de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation en bonne  et due forme de la part du Client, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y  compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, après réception et  vérification des produits retournés.  

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé  lors de la commande initiale, sauf à avoir obtenir l’accord exprès du Client d’utiliser un autre moyen  de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 11 — Garantie  

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.  En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par mail dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, et avec  l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les  frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.  

ARTICLE 12— Responsabilité  

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du  Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit  est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation  ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.  

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise  utilisation du produit acheté.  

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages  inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion  extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 13 — Force majeure  

Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre  du présent contrat, si cette non-exécution découle d’un cas de force majeure.  

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la  jurisprudence. 

En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, le Vendeur s’efforcera  d’informer le Client dès que possible. Le Vendeur et le Client devront se concerter dans les meilleurs  délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du  cas de force majeure. 

ARTICLE 14 — Données personnelles  

Le Vendeur collecte les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont  nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations  que le Vendeur adresse au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.  

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données  pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur  les produits de la marque. 

Conformément aux dispositions de loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi  que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client 

dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux  données personnelles vous concernant directement sur le site Internet. 

ARTICLE 15 — Propriété intellectuelle  

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun  des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Vendeur.  

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même  partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans  un accord écrit exprès du Vendeur. 

ARTICLE 16 — Droit applicable en cas de litiges  

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises  au droit français.  

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le  Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la  compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le  code de procédure civile français.  

alinéa 2 : « Il est attribué compétence exclusive au Tribunal Judiciaire de COGNAC pour tout litige et action concernant l’interprétation, l’exécution et la rupture du présent contrat, et ce également en cas d’appel en garantie ».*

ARTICLE 17 — Preuve et archivage  

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120  euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article  L. 213-1 du Code de la consommation.